Termes et conditions
ARTICLE 1 : MODALITÉ DE RÉSERVATION ET DE PAIEMENT
La réservation et les paiements se feront selon les modalités indiquées sur le contrat joint.
Afin de respecter les délais d’encaissement, tout contrat doit être réglé en totalité au plus tard 45
jours avant la date du jour J . Dans le cas contraire, la commande ne pourra pas être honorée.
Un acompte de 40% devra être versé à compter de la validation du devis et conditions générales.
ARTICLE 2 : FRAIS DE DÉPLACEMENT, STATIONNEMENT
Frais de déplacement : Les frais de déplacement seront calculés et facturés en plus de la prestation.
Si les déplacementsne peuvent se faire qu’en transport en commun, les frais y afférents seront
facturés.En cas de déplacements en dehors de l’Ile de France, le taux horaire sera de 30,00 € TTC +
billets de train éventuels (A/R) + frais d’hôtel + frais de location d’une voiture (ou UBER) (selon justificatifs).
Stationnement : En cas d’impossibilité de stationner gratuitement sur le lieu du mariage, les frais de
stationnement seront facturés en plus.
ARTICLE 3 : REPAS PRESTATAIRES
Dans le cadre de l’exécution des prestations convenues pour le jour du mariage, le client s’engage à
fournir un repas au prestataire ainsi qu’à un assistant, si ce dernier est requis par le Prestataire pour la
bonne réalisation de la mission. Ce repas devra être servis dans des conditions similaires à celles des
invités (même type de plat ou menu traiteur spécial prestataire ).
ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE SIGNÉE
1- DANS LE DÉLAI DE RÉTRACTATION (article L.121-21 et suivants du code de la consommation)
A compter de la signature du contrat, la cliente dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Cette décision devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti, via le formulaire type fourni ci-dessous ou par une déclaration exprimant la volonté de se rétracter, et fera l’objet d’ un remboursement au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle le prestataire en aura été informé. Le remboursement de l’acompte se fera par le même moyen de paiement que lors de la signature du contrat.
2- ANNULATION APRÈS LES 14 JOURS :
L’acompte versé à la signature du contrat ne sera pas remboursé.
3- ANNULATION AU MOINS 2 MOIS AVANT L’EVENEMENT :
Si le client décide d’annuler la prestation au moins 2 mois avant le mariage la somme dû au 45
jours avant la mariage ne sera pas encaissé mais l’accompte ne sera pas remboursé.
Si l’annulation provient après les 2 mois avant le mariage alors la totalité du règlement devra être
versé pour protéger le prestataire.
4- ANNULATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE :
Le courrier d’annulation devra être accompagné du justificatif relatant le cas de force majeure.
S’il est avéré, les sommes versées feront l’objet d’un remboursement.
NOTA : Quelle que soit l’annulation, le courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec
accusé de réception, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse figurant sur le présent contrat.
5- ANNULATION A L’INITIATIVE DU PRESTATAIRE POUR CAS DE FORCE MAJEURE :
Les sommes versées seront remboursées au plus tard 30 jours après la date du jour J.
ARTICLE 6 : DROIT À L’IMAGE
Les clients acceptent ou n’acceptent pas (rayer la mention inutile) que le prestataire fasse figurer
parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat. En cas d’accord, ils
acceptent que leur image puisse être réutilisée dans des publications sur les réseaux sociaux ou
par un autre biais par l’intermédiaire du prestataire. Tout convive ne souhaitant pas apparaître sur
les réseaux sociaux doit m’en faire part le jour J.